Mentions légales

E.U.R.L. CANILLAC
Au capital de 5000€
Atelier du Gantier
21 rue Droite, 12100 Millau

Siret 483 713 145 00017
Responsables : Christian et Chantal Canillac

L'Atelier du Gantier est une marque déposée.
Les modèles fantaisie présentés ici sont des créations de la marque l'Atelier du Gantier.

Conditions générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, l'EURL Canillac
Ci-après dénommée " L'Atelier du Gantier "
Et, d'autre part,
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site www.atelierdugantier.fr,
Ci-après dénommés "le client".

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.atelierdugantier.fr par l'EURL Canillac.

Le site www.atelierdugantier.fr est hébergé par la société Nevoweb, 4 rue de la mégisserie, 12100 Millau, 05 65 60 07 29.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.

Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l'objet d'aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.

Les produits offerts à la vente sur le site www.atelierdugantier.fr peuvent être acquis dans les pays suivants : France métropolitaine, Monaco, départements d'Outre-mer, pays européens et pays non-européens.
L'Atelier du Gantier se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces pays.

Toute commande dûment validée sur le site www.atelierdugantier.fr implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

1- Objet : Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande

2 - Articles et produits :
2.1 – www.atelierdugantier.fr est un site qui a vocation d'offrir à la vente des articles issu de la marque déposée L'Atelier du Gantier.  Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks.  En conséquence, L'Atelier du Gantier ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.  Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.  Dans ce cas, L'Atelier du Gantier s’engage à prévenir par courrier électronique ou téléphone tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
2.2 – Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de L'Atelier du Gantier ne pourra être engagée.

3 – Prix des produits et livraison
3.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.  En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est réputé importateur du ou des produits concernés.  Pour tous les produits expédiés hors de la France métropolitaine, le prix sera calculé hors frais d’expédition automatiquement sur la facture.  Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de L'Atelier du Gantier. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays de l’acheteur.  Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos autorités locales.  L'Atelier du Gantier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de L'Atelier du Gantier jusqu’au complet paiement du prix.
3.2 – La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
3.3 – La livraison s’effectue dans les plus brefs délais à compter de l’expédition de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de L'Atelier du Gantier. Le vendeur se réserve en outre le droit d’annuler tout ou partie des commandes passées par l’acheteur en cas de défaillance de ses fournisseurs et dans les cas de force majeure. L’acheteur en sera informé et se verra rembourser le prix acquitté à la commande, dans les meilleurs délais.
3.4 – Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande.
3.5 - L'Atelier du Gantier traite ses expéditions en partenariat avec « La Poste » (Collissimo Suivi) ce service livre rapidement dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare, en aucun cas, L'Atelier du Gantier ne pourra être tenu responsable de ces défaillances.
3.6 – Les échanges
Pour bénéficier de ce droit de rétractation, l’acheteur doit retourner à ses frais son produit en parfait état (essayé, mais non porté), intact dans son emballage d’origine, avec la facture, dans un délai de 7 jours. (à compter de la réception des articles)

4 – Commande
4.1 – Le client intéressé par un article visible sur le site www.atelierdugantier.fr suit le processus suivant afin d’établir sa commande.  Après avoir cliqué sur l’icône « Acheter » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, taille, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
4.2 – Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Le montant des paiements par carte bancaire est plafonné à 300 euros TTC. Au-delà de cette somme, il est possible de régler votre commande par virement bancaire en en faisant la demande à L'Atelier du Gantier.  Le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.  Le client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider » .  Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.
4.3 – L'Atelier du Gantier accusera réception de la commande dès sa validation, par courrier électronique. 4.4 – Commande par chèque :  Le client a la possibilité de commander par chèque bancaire jusqu’à 200 € (commandes depuis la France uniquement). Il lui suffit d’envoyer un chèque signé avec mention du numéro de commande au dos, libellé à l’ordre de L'Atelier du Gantier, à l’adresse suivante :
21 rue Droite, 12100 Millau.
La commande sera traitée dès réception du chèque de règlement.  Nous réservons les articles dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après le passage de la commande sur le site. Au-delà de ce délai, les articles commandés non réglés seront remis en vente.

5 – Sécurité des paiements par carte bancaire
5.1 – Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.atelierdugantier.fr utilise le service de paiement sécurisé.  Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur sans transiter sur les supports physiques du serveur atelierdugantier.fr.
5.2 – Lorsque la commande est validée :  La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

6 – Signature et preuve
6.1 – Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.atelierdugantier.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.  À cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.
6.2 – Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

7 – Informations nominatives
Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au consommateur sont collectées. Le consommateur atteste en avoir pris connaissance. Conformément aux lois n°78-17 du 6 janvier 1978 et n°2004-801 du 7 août 2004, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ces données.  Les informations recueillies sur ce site, dans le présent questionnaire, ne sont en effet utilisées et ne font l’objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Le vendeur veille à prendre le maximum de mesures pour assurer la sécurité de ses fichiers. Il s’engage par exemple, conformément à l’article 29 de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à ce que la collecte en ligne de coordonnées bancaires (destinée à réaliser les transactions commerciales portant sur les produits physiques ou numériques mis en vente par L'Atelier du Gantier comporte des procédés efficaces et licites de sécurisation des paiements, destinés à empêcher un tiers non autorisé d’intercepter les données, d’y accéder, de les déformer ou de les détourner notamment à son profit.

8 – Responsabilité
8.1 – Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, L'Atelier du Gantier n’a qu’une obligation de moyens.
8.2 – En conséquence, la responsabilité de L'Atelier du Gantier ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par L'Atelier du Gantier.  En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de L'Atelier du Gantier.
8.3 – De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement L'Atelier du Gantier de toute responsabilité.

9 – Election de domicile
L'Atelier du Gantier déclare élire domicile à l’adresse suivante :
21 rue Droite, 12100 Millau

10 – Propriété intellectuelle et concurrence
10.1 Tous les éléments du site www.atelierdugantier.fr visuels ou de la technologie brevets. Ils sont la propriété exclusive de L'Atelier du Gantier.
10.2 – L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.atelierdugantier.fr, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de L'Atelier du Gantier. Il ne pourra s’agir dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.  Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de L'Atelier du Gantier.

11 – Différents
11.1 – La langue des présentes conditions générales de vente est le français.
11.2 – Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de Millau.

N.B : Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.