Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’articles de l'ATELIER DU GANTIER sur le site http://www.atelierdugantier.fr  par :

La société L'ATELIER DU GANTIER, société à responsabilité limitée au capitale de 10 000 euros, sise à Millau 12100 – 21, rue Droite, représentée aux effets des présentes par Lydie PERON et Julien VIDAL, agissant en qualité de cogérants, , immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 752 271 486 RODEZ. N° de TVA intra-communautaire : FR 54 752 271 486.

Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de l’enregistrement de la commande. Nous vous invitons à imprimer et conserver une copie des présentes Conditions Générales de Vente pour toute référence future. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par nos soins constituent la preuve des transactions et de leur date.

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le site.

Les commandes passées sur le site sont réservées aux particuliers et aux entreprises « acheteurs finaux » autrement que pour leur revente. La revente d’articles L'ATELIER DU GANTIER  est formellement interdite à tout acheteur qui en ferait le commerce à titre professionnel.

Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, notre Service Après Vente  est à votre disposition :

Par courrier à l’adresse suivante :

SARL L'ATELIER DU GANTIER

21 rue Droite - 12100 MILLAU – France

Par courrier électronique :

contact@atelierdugantier.fr

Par Téléphone au +33 (0)5 65 60 81 50 (appel non surtaxé)

Du lundi au samedi  de 9h à 12h et de 14h à 19h.

Attention : En ce qui concerne les articles personnalisés, vous ne disposez pas du droit de rétractation. Pour les articles en stock, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalités et sans indication de motifs.

ARTICLE 1 – LES ARTICLES PROPOSES

  • Une petite sélection d’articles en stock issue de la gamme classique de la marque L'ATELIER DU GANTIER ;
  • Des articles personnalisés, créés et fabriqués selon vos spécifications dans la limite exclusive des choix proposés au moment de la commande ;
  • Des produits d'entretien du cuir de type lait nourrissant, savon glycériné et terre de sommières.
  • Les offres des articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des articles sont fournies au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 2 – LES PRIX

Les prix des articles s’entendent Toutes Taxes Comprises (taux de TVA en vigueur au jour de l’enregistrement de votre commande), hors frais de transport. Ils sont indiqués en Euros.

Ils sont modifiables à tout moment étant entendu que les articles sont facturés sur la base en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Le montant total de la commande que vous envisagez de passer est indiqué sur l’écran

« Résumé » de votre commande, et inclut notamment les informations suivantes :

  • prix TTC du ou des articles
  • frais de transport

ARTICLE 3 – LA COMMANDE

Toute commande est limitée, par personne et par mois, à :

  • 5 articles personnalisés et,
  • 5 articles en stock,

pour un montant total maximum de 1.000 euros TTC (hors frais de transport).

La prise de commande est soumise au respect d’une procédure dont les principales étapes sont les suivantes :

ETAPE 1 : Sélection du ou des article(s) :

  • Pour les articles en stock : sélection du modèle, de la couleur, de la taille et de la doublure.
  • Pour les articles personnalisés : sélection du modèle, de la taille, puis personnalisation de l’article en plusieurs étapes dans l’ordre de votre choix.

ETAPE 2 : Validation de la commande en 5 étapes :

1.  Résumé de la commande

  • Visualisation du bilan de votre commande avec les articles commandés et montant total de la commande (hors frais de transport)

2. Identification : Création de votre compte client ou authentification par le biais d’un compte client existant

3. Information postales

  • Renseignement des adresse de livraison et de facturation

4. Frais de port / transport

  • Renseignement du transporteur choisi et montant des frais de port

5. Paiement

  • Acceptation des Conditions Générales de Vente
  • Validation définitive de la commande

ETAPE 3 : Confirmation de la commande

  • Réception d’un message électronique de confirmation de commande imprimable et tenant lieu de bon de commande.

Très important :

Pour les articles personnalisés, vous disposez d’un délai de 24 heures à compter de la passation de votre commande pour opérer toutes modifications relatives aux caractéristiques des articles (couleurs, choix des boucleries métalliques …), à condition toutefois que ces modifications n’entrainent aucune modification de prix.

Pour ce faire, envoyez-nous un message électronique à contact@atelierdugantier.fr

Nous nous réservons le droit de ne pas honorer une commande anormale ou effectuée de mauvaise foi, ainsi que pour tout autre motif légitime. 

ARTICLE 4 – LE PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’opère :

  • par carte bancaire lors de la passation de votre commande (Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) Le débit de votre carte bancaire est effectué au plus tard six (6) jours après la passation de votre commande, dans la monnaie de celle-ci.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.atelierdugantier.fr utilise le service de paiement sécurisé SYSTEMPAY.  Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur sans transiter sur les supports physiques du serveur atelierdugantier.fr.

Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur notre site mais sur le site sécurisé d’un établissement bancaire.

  • par chèque, Le client a la possibilité de commander par chèque bancaire jusqu’à 300 € (commandes depuis la France uniquement). Il lui suffit d’envoyer un chèque signé avec mention du numéro de commande au dos, libellé à l’ordre de L'Atelier du Gantier, à l’adresse suivante : 21 rue Droite, 12100 Millau. La commande sera traitée dès réception du chèque de règlement.  Nous réservons les articles dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après le passage de la commande sur le site. Au-delà de ce délai, les articles en stock commandés non réglés seront remis en vente, et les produits personnalisés ne seront pas mis en fabrication.

Nous nous réservons également le droit de demander des documents complémentaires (photocopie de la carte d’identité, justificatif de domicile…) afin de valider votre achat et expédier votre colis.

Nous demeurons propriétaires des articles vendus jusqu’à complet paiement du prix, TVA et frais de transport inclus.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

  • TARIFS

Les articles proposés à la vente seront livrés :

  • en France Métropolitaine, Monaco et DOM par lettre max, colissimo ou en point relay (mondial relay);
  • dans la zone de l'union européenne (post export Europe) : 15 euros TTC;
  • dans le monde (post export Monde) : 17 euros TTC.

Vous serez livré à l’adresse indiquée lors de votre commande.

Les articles sont assurés par nos soins jusqu’à la livraison.

Les frais de transport sont indiqués lors de l’étape 2 – «Validation de la commande» du processus de commande. Ils dépendent du montant total de votre commande, et sont déterminés comme suit :

Montant total de la commande (TTC)

Montant des frais de transport offert à partir de 150 euros TTC d'achat.

  • DELAIS LIVRAISONS

Sauf mention de délais particuliers pendant les périodes d'été, vous serez livré dans un délai maximum de :

  • 2 à 4 jours ouvrés à compter de la validation de paiement de la commande pour les articles en stock ;
  • entre 3 et 5 semaines  à compter de la validation de paiement de la commande pour les articles personnalisés.

En cas de dépassement du délai, le client ne peut pas annuler sa commande. Il est conseillé de prendre contact au plus tôt avec L'ATELIER DU GANTIER (contact@atelierdugantier.fr) afin d'être informé de l'avancement de la livraison.

La livraison est réputée réalisée dès la remise du produit auprès du  client par le transporteur selon le système de contrôle utilisé par ce dernier.

Une fois le produit remis, le client doit de sa propre initiative vérifier le contenu et l'intégrité de ce dernier et doit alors procéder à toutes les réserves et réclamations si justifiées, voire même refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert (uniquement pour les colis remis contre signature)..

Attention un colis remis contre signature réceptionné est un colis accepté en l'état.

En cas de perte du colis, le produit commandé vous sera fabriqué et livré de nouveau, tenant compte du délai ci-dessus, ou livré sous quelques jours si celui ci est en stock.

En cas d'insatisfaction pour quelques raisons que ce soit, le client peut s'adresser à L'ATELIER DU GANTIER à l'adresse mail suivante : contact@atelierdugantier.fr

LIVRAISON – RECEPTION

  • PRECAUTIONS

Dans le cas d'une livraison par Colissimo ou Mondial Relay uniquement, et afin d’éviter toute complication lors de la réception de votre colis, nous vous invitons à lire attentivement l' information suivante :

Pour toute commande livrée en France Métropolitaine (y compris en Corse), et pour celle livrée par Colissimo ou Mondial Relay, le colis sera remis uniquement au destinataire désigné sur le Bordereau d’expédition.

  • RESERVES

Lors de la réception de votre commande, vérifiez systématiquement l’état de votre colis, le bon état de l’article commandé, ainsi que sa conformité à la commande.

  • Si vous constatez que votre colis ou votre article a été abîmé, nous vous invitons à le préciser sur le bordereau de livraison du transporteur, et à prendre immédiatement contact avec notre Service après vente : contact@atelierdugantier.fr

Dans votre message, n’oubliez pas de mentionner le dégât observé (colis humide, troué, ouvert, etc.). Dans tous les cas, vous disposez d’un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception de votre colis pour notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, vos réserves éventuelles (article L133-3 du Code de commerce).

  • Si le(s) article(s) livré(s) ne correspond(ent) pas à votre commande, vous pourrez le(s) retourner, conformément aux procédures ci-après « Retour ».

ARTICLE 6 – RETOUR – DROIT DE RETRACTATION

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les conditions suivantes :

  • ARTICLES PERSONNALISES

Compte tenu du caractère unique et personnalisé de l’article personnalisé, celui-ci ne peut être ni repris, ni échangé conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : (…) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés … ».

Il en résulte que vous n’avez aucune faculté d’invoquer un quelconque droit de rétractation. Aussi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l’attention nécessaire à la création de votre article.

  • ARTICLES EN STOCK

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, dans les conditions prévues aux articles L121-20 et suivants du Code de la consommation.

Pour ce faire, il vous suffit de prendre contact avec le Service après vente par téléphone au +33 (0)5 65 60 81 50 ou par message électronique : contact@atelierdugantier.fr.

Vous devez ensuite nous renvoyer votre article en utilisant l’Etiquette de Retour pré-remplie et prépayée qui vous sera adressée par voie électronique. Attention : l’Etiquette de Retour est assortie d’une date limite de validité et devra être utilisée dans un délai de sept (7) jours à compter de sa réception.

Nous nous engageons à vous rembourser l’article retourné ainsi que les frais de transport (aller) afférents à cet article, selon la grille tarifaire prévue à l’article 5.1 des présentes, à condition que les frais de port ne vous aient pas été offerts.

Les frais de retour restent à votre charge (article L121-20 du Code de la consommation).

En conséquence, les frais de transport inhérents au retour de votre article et que nous aurons avancés, seront déduits du montant total de votre remboursement.

Le remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire ayant été utilisé pour le paiement de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit (article L121-20-1 du Code de la consommation)

Dans tous les cas, veillez à bien nous retourner votre article complet (notice, accessoires…) dans son état d’origine, avec l’emballage, la copie de votre facture et le Formulaire de Retour dûment complété. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas acceptés.

ARTICLE 7 – ÉCHANGE

  • ARTICLES PERSONNALISES

Compte tenu du caractère unique et personnalisé de l’article personnalisé, celui-ci ne pourra être échangé.

  • ARTICLES EN STOCK

Les articles ne pourront être échangés qu’avec d’autres articles de valeur égale ou supérieure.

Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué dans le cadre de la procédure d’échange. Si l’article que vous souhaitez obtenir en échange est d’une valeur supérieure, vous devrez payer la différence entre la valeur de cet article et celle de celui que vous aviez commandé.

Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour échanger votre article.

Après validation de l'échange par  l'Atelier du Gantier, les articles  pourront être renvoyés et doivent être complets (pochettes gants, accessoires …) dans leur état d’origine, avec l’emballage et copie de la facture. Tout article retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas échangé.

Dans le cas où l'échange est demandé suite à une erreur de taille de votre part, les frais de port de retour et de renvoi d'une nouvelle paire de gants vous incomberont.

Dans le cas où l'échange est demandé suite à une erreur de l'Atelier du Gantier dans la préparation de votre commande, alors l'atelier du gantier prendra à sa charge la totalité des frais de port de retour, via l'envoi d'une étiquette pré payée et pré remplie (pou la France métropolitaine) ou remboursera les frais d'expédition avancés (pour l'étranger).

Les frais de retour sont à votre charge, sauf si L'ATELIER DU GANTIER a livré un produit endommagé ou différent de l’article commandé, ou si vous n'aviez pas bénéficié d'une livraison gratuite lors de la livraison initiale. 

ARTICLE 8 – GARANTIES– SERVICE APRES VENTE – RESPONSABILITE

  • GARANTIES LEGALES

Les articles L’ATELIER DU GANTIER ne bénéficient pas de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L211-1 à L212-1 du Code de la consommation – articles 1641 à 1649 du Code civil).

  • SERVICE APRES VENTE

Pour contacter notre Service Après Vente, nous vous invitons à nous contacter de préférence par message électronique : contact@atelierdugantier.fr ou par téléphone au 05.65.60.81.50.

  • RESPONSABILITE

Nous ne sommes pas responsables de la possible différence de couleur « écran/réalité », des termes du message personnel accompagnant votre cadeau et de leurs éventuelles conséquences, des choix de personnalisation de l’article personnalisé qui ne conviendraient pas, même s’il s’agit d’un cadeau.

Par ailleurs, nous ne serons pas considérés comme responsables ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons être tenus pour responsables d’une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.

ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Vos données personnelles sont nécessaires au traitement de votre commande et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations vous concernant.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur le site et sur l'ensemble des éléments qui le composent (marques, modèles, photos, droits d'auteur, noms de domaine...) font l'objet d'un droit de propriété ou d'usage exclusif au profit de L'ATELIER DU GANTIER. Toute reproduction totale ou partielle du site, sans l'accord exprès de L'ATELIER DU GANTIER, est interdite, sauf pour un usage personnel et privé, à l'exclusion de tout but commercial.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux français sont seuls compétents.

ARTICLE 13 - AVIS PRODUITS

Les visiteurs de notre site peuvent laisser des avis sur les produits du site. Les avis laissés sur le site sont écrits volontairement sans contrepartie financière pour chaque avis déposé. Les avis sont modérés avant publication sur le site pour vérifier qu’ils ne contiennent pas de message contraire aux lois en vigueur en France (injures à caractère racial, etc). Les avis sont publiés pour une durée de 10 ans. A tout moment l’auteur d’un avis peut demander que son avis soit supprimé, ce droit peut être exercé en envoyant un email à contact@atelierdugantier.fr, les demandes sont traitées dans un délai de 15 jours ouvrés.