CGV mises à jour le 23/08/2022
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’articles de l'ATELIER DU GANTIER sur le site https://www.atelierdugantier.fr par :
La société L'ATELIER DU GANTIER, société à responsabilité limitée au capitale de 280 000 euros, sise à Millau 12100 – 20 rue Droite, représentée aux effets des présentes par Lydie PERON et Julien VIDAL, agissant en qualité de cogérants, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 752 271 486 RODEZ. N° de TVA intra-communautaire : FR 54 752 271 486.
Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de l’enregistrement de la commande. Nous vous invitons à imprimer et conserver une copie des présentes Conditions Générales de Vente pour toute référence future. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par nos soins constituent la preuve des transactions et de leur date.
Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le site.
Les commandes passées sur le site sont réservées aux particuliers et aux entreprises « acheteurs finaux » autrement que pour leur revente. La revente d’articles L'ATELIER DU GANTIER est formellement interdite à tout acheteur qui en ferait le commerce à titre professionnel.
Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, notre Service Après-Vente est à votre disposition :
Par courrier à l’adresse suivante :
SARL L'ATELIER DU GANTIER
20 rue Droite - 12100 MILLAU – France
Par courrier électronique :
Par Téléphone au +33 (0)5 65 60 81 50 (appel non surtaxé)
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h.
Attention : En ce qui concerne les articles fabriqués sur commande, vous ne disposez pas du droit de rétractation. Pour les articles en stock, vous disposez d’un délai de 30 jours francs à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalités et sans indication de motifs.
ARTICLE 1 – LES ARTICLES PROPOSES
- Une petite sélection d’articles en stock issue de la gamme classique de la marque L'ATELIER DU GANTIER ;
- Des articles personnalisés, créés et fabriqués selon vos spécifications dans la limite exclusive des choix proposés au moment de la commande ;
- Des produits d'entretien du cuir de type lait nourrissant, savon glycériné et terre de sommières.
- Les offres des articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des articles sont fournies au moment de la passation de la commande.
ARTICLE 2 – LES PRIX
Les prix des articles s’entendent Toutes Taxes Comprises (taux de TVA en vigueur au jour de l’enregistrement de votre commande), hors frais de transport. Ils sont indiqués en Euros.
Ils sont modifiables à tout moment étant entendu que les articles sont facturés sur la base en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Le montant total de la commande que vous envisagez de passer est indiqué sur l’écran « Résumé » de votre commande, et inclut notamment les informations suivantes :
- ✔ prix TTC du ou des articles
- ✔ frais de transport
ARTICLE 3 – LA COMMANDE
Toute commande est limitée, par personne et par mois, à :
- ✔ 5 articles personnalisés et,
- ✔ 5 articles en stock,
✔ pour un montant total maximum de 1 000 euros TTC (hors frais de transport).
La prise de commande est soumise au respect d’une procédure dont les principales étapes sont les suivantes :
ETAPE 1 : Sélection du ou des article(s) :
- Pour les articles en stock : sélection du modèle, de la couleur, de la taille et de la doublure.
- Pour les articles personnalisés : sélection du modèle, de la taille, puis personnalisation de l’article en plusieurs étapes dans l’ordre de votre choix.
ETAPE 2 : Validation de la commande en 5 étapes :
1. Résumé de la commande
- Visualisation du bilan de votre commande avec les articles commandés et montant total de la commande (hors frais de transport)
2. Identification : Création de votre compte client ou authentification par le biais d’un compte client existant
3. Information postales
- Renseignement des adresses de livraison et de facturation
4. Frais de port / transport
- Renseignement du transporteur choisi et montant des frais de port
5. Paiement
- Acceptation des Conditions Générales de Vente
- Validation définitive de la commande
ETAPE 3 : Confirmation de la commande
- Réception d’un message électronique de confirmation de commande imprimable et tenant lieu de bon de commande.
Très important :
Pour les articles fabriqués sur commande, vous disposez d’un délai de 24 heures à compter de la passation de votre commande pour opérer toutes modifications relatives aux caractéristiques des articles (couleurs, choix des boucleries métalliques …), à condition toutefois que ces modifications n’entraînent aucune modification de prix.
Pour ce faire, envoyez-nous un message électronique à contact@atelierdugantier.fr
Nous nous réservons le droit de ne pas honorer une commande anormale ou effectuée de mauvaise foi, ainsi que pour tout autre motif légitime.
ARTICLE 4 – LE PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’opère :
- par carte bancaire lors de la passation de votre commande (Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) Le débit de votre carte bancaire est effectué au plus tard six (6) jours après la passation de votre commande, dans la monnaie de celle-ci.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.atelierdugantier.fr utilise le service de paiement sécurisé SYSTEMPAY. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur sans transiter sur les supports physiques du serveur atelierdugantier.fr.
Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur notre site mais sur le site sécurisé d’un établissement bancaire.
- par chèque, Le client a la possibilité de commander par chèque bancaire jusqu’à 300 € (commandes depuis la France uniquement). Il lui suffit d’envoyer un chèque signé avec mention du numéro de commande au dos, libellé à l’ordre de L'Atelier du Gantier, à l’adresse suivante : 20 rue Droite, 12100 Millau. La commande sera traitée dès réception du chèque de règlement. Nous réservons les articles dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après le passage de la commande sur le site. Au-delà de ce délai, les articles en stock commandés non réglés seront remis en vente, et les produits personnalisés ne seront pas mis en fabrication.
- par virement bancaire, le client peut effectuer une commande avec paiement par virement. Le numéro IBAN de l'Atelier du Gantier, ainsi que tous les éléments nécessaires à la bonne réception du paiement seront envoyés par mail au client et indiqués lors de la confirmation de commande.
Nous nous réservons également le droit de demander des documents complémentaires (photocopie de la carte d’identité, justificatif de domicile…) afin de valider votre achat et expédier votre colis.
Nous demeurons propriétaires des articles vendus jusqu’à complet paiement du prix, TVA et frais de transport inclus.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
- TARIFS
Les articles proposés à la vente seront livrés :
- ✔ en France Métropolitaine, Monaco et DOM par colissimo à domicile remis contre signature ou point relais;
- ✔ dans la zone de l'union européenne (post export Europe);
- ✔ dans le monde (post export Monde).
Vous serez livré à l’adresse indiquée lors de votre commande.
Les articles sont assurés par nos soins jusqu’à la livraison.
Les frais de transport sont indiqués lors de l’étape 2 – «Validation de la commande» du processus de commande. Ils dépendent du montant total de votre commande, et sont déterminés comme suit :
Montant total de la commande (TTC)
Montant des frais de transport offert à partir de 75 euros TTC d'achat.
- DELAIS LIVRAISONS
Sauf mention de délais particuliers pendant les périodes d'été, vous serez livré dans un délai maximum de :
- ✔ 2 à 4 jours ouvrés à compter de la validation de paiement de la commande pour les articles en stock ;
- ✔ entre 3 et 4 semaines à compter de la validation de paiement de la commande pour les articles fabriqués sur commande.
En cas de dépassement du délai, le client ne peut pas annuler sa commande. Il est conseillé de prendre contact au plus tôt avec L'ATELIER DU GANTIER (contact@atelierdugantier.fr) afin d'être informé de l'avancement de la livraison.
La livraison est réputée réalisée dès la remise du produit auprès du client par le transporteur selon le système de contrôle utilisé par ce dernier.
Une fois le produit remis, le client doit de sa propre initiative vérifier le contenu et l'intégrité de ce dernier et doit alors procéder à toutes les réserves et réclamations si justifiées, voire même refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert (uniquement pour les colis remis contre signature).
Attention un colis remis contre signature réceptionné est un colis accepté en l'état.
En cas de perte du colis, le produit commandé vous sera fabriqué et livré de nouveau, tenant compte du délai ci-dessus, ou livré sous quelques jours si celui-ci est en stock.
En cas d'insatisfaction pour quelques raisons que ce soit, le client peut s'adresser à L'ATELIER DU GANTIER à l'adresse mail suivante : contact@atelierdugantier.fr
LIVRAISON – RECEPTION
- PRECAUTIONS
Dans le cas d'une livraison par Colissimo uniquement, et afin d’éviter toute complication lors de la réception de votre colis, nous vous invitons à lire attentivement l'information suivante :
Pour toute commande livrée en France Métropolitaine (y compris en Corse) par Colissimo, le colis sera remis uniquement au destinataire désigné sur le Bordereau d’expédition.
- RESERVES
Lors de la réception de votre commande, vérifiez systématiquement l’état de votre colis, le bon état de l’article commandé, ainsi que sa conformité à la commande.
- Si vous constatez que votre colis ou votre article a été abîmé, nous vous invitons à le préciser sur le bordereau de livraison du transporteur, et à prendre immédiatement contact avec notre Service après-vente : contact@atelierdugantier.fr
Dans votre message, n’oubliez pas de mentionner le dégât observé (colis humide, troué, ouvert, etc.) avec photos à l'appui. Dans tous les cas, vous disposez d’un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception de votre colis pour notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, vos réserves éventuelles (article L133-3 du Code de commerce).
- Si le(s) article(s) livré(s) ne correspond(ent) pas à votre commande, vous pourrez le(s) retourner, conformément aux procédures ci-après « Retour ».
ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION – RETOURS
DROIT DE RETRACTATION
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation ou non dans les conditions suivantes :
1. ARTICLES FABRIQUÉS SUR COMMANDE
Compte tenu du caractère unique et/ou personnalisé de l’article fabriqué sur commande, celui-ci ne peut être ni repris, ni échangé conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : (…) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés… ».
Il en résulte que vous n’avez aucune faculté d’invoquer un quelconque droit de rétractation. Aussi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l’attention nécessaire à la création de votre article avant la confirmation de votre commande.
2. ARTICLES EN STOCK
Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, dans les conditions prévues aux articles L221-5 et L221-1 du Code de la consommation.
Le formulaire type de rétractation mentionné au 7° de l'article L. 221-5 du code de la consommation figure ci-dessous :
(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande).
A L’attention de L’ATELIER DU GANTIER 20 Rue Droite 12100 Millau, France. Courrier électronique : contact@atelierdugantier.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous : (identification du ou des produit(s) sur le(s)quel(s) le droit de rétractation est exercé)
Commandé(s) le …………….. (Date de la commande) et/ou reçu(s) le …………….. (Date de la livraison)
Nom du Client consommateur :
Adresse du Client consommateur :
Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à contact@atelierdugantier.fr.
RETOURS PRODUITS EN STOCK
Nous ne faisons pas d'échange standard. Si vous souhaitez un nouveau modèle, une nouvelle taille, doublure, couleur, il suffit de passer une nouvelle commande sur l'e-shop. En parallèle, faire une demande de retour par mail à l'adresse suivante : contact@atelierdugantier.fr en précisant le motif de votre retour et suivre les instructions qui vous seront données.
Vous aurez les choix suivants pour le retour de votre commande :
- recevoir une étiquette de retour colissimo pour plus de facilité. Attention, 7€ seront déduits du montant total de votre remboursement après réception. L'étiquette de retour est assortie d’une date limite de validité et devra être utilisée dans un délai de sept (7) jours à compter de sa réception.
- effectuer le retour par le moyen de transport de votre choix à votre charge.
Pour tout retour, les frais de transport restent à votre charge.
Nous nous engageons à vous rembourser l’article retourné ainsi que les frais de transport (aller en France métropolitaine uniquement) afférents à cet article, selon la grille tarifaire prévue à l’article 5.1 des présentes, à condition que les frais de port ne vous aient pas été offerts.
Le remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire ayant été utilisé pour le paiement de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation (article L216-7 du Code de la consommation), et sous réserve d'avoir reçu le(s) dit(s) article(s).
Dans tous les cas, veillez à bien nous retourner votre article complet (notice, accessoires…) dans son état d’origine, avec l’emballage, la copie de votre facture avec mention "retour pour remboursement". Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas acceptés.
En période de fêtes de fin d'année, les retours sont prolongés jusqu'au 15 janvier.
ARTICLE 7 – GARANTIES– SERVICE APRES VENTE – RESPONSABILITE
- GARANTIES LEGALES
Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes. Cependant, sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, ou que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer lors de la Commande, notamment au regard des indications apportées par L’Atelier du Gantier. La garantie ne prendra pas non plus en charge les Produits endommagés après transfert des risques au Client, ou du fait d’une mauvaise utilisation.
Garanties légales de conformités :
Selon l’article L217–4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Selon l’article L217–5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Si le Client constate un défaut de conformité du Produit, au sens de l'article L. 217-5 du Code de la consommation, il peut exercer la garantie légale de conformité dans un délai de deux (2) ans à compter de la Livraison du Produit.
Sa demande doit être adressée au Service Relation Clientèle à contact@atelierdugantier.fr.
Lorsque la garantie légale de conformité est mise en œuvre, conformément aux articles L. 217-9 et L. 217-10 du Code de la consommation, L’Atelier du Gantier s’engage :
- soit à réparer le Produit ou le remplacer par un produit identique en fonction des stocks disponibles, au choix du Client, à moins que ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour L’Atelier du Gantier au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut ;
- soit à rembourser le prix du Produit si la réparation et le remplacement d’un Produit s’avéraient impossibles, ou si le remplacement ou la réparation selon le cas présentait un inconvénient majeur pour le Client, ou encore si le remplacement ou la réparation selon ne cas ne peut être mise en œuvre dans un délai d’un mois à compter de la demande du Client.
Garanties contre les vices cachés :
Selon l’article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Si le Client constate un vice caché au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut exercer la garantie légale contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Sa demande doit être adressée au Service Relation Clientèle à contact@atelierdugantier.fr.
Lorsque la garantie contre les vices cachés est mise en œuvre, L’Atelier du Gantier s’engage, selon le choix du Client et après évaluation du vice :
- soit à lui rembourser la totalité du prix du Produit retourné,
- soit à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de conserver le Produit.
Enfin, il est rappelé au Client que la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés ne sont pas exclusives l’une de l’autre, et ne privent pas le Client de toute autre garantie contractuelle ou commerciale éventuellement consentie par L’Atelier du Gantier. Elles ne privent pas non plus le Client de son droit de rétractation défini à l’article 6 des CGV.
- SERVICE APRES-VENTE
Pour contacter notre Service Après-Vente, nous vous invitons à nous contacter de préférence par message électronique : contact@atelierdugantier.fr ou par téléphone au 05.65.60.81.50.
- RESPONSABILITE
Nous ne sommes pas responsables de la possible différence de couleur « écran/réalité », des termes du message personnel accompagnant votre cadeau et de leurs éventuelles conséquences, des choix de personnalisation de l’article personnalisé qui ne conviendraient pas, même s’il s’agit d’un cadeau.
Par ailleurs, nous ne serons pas considérés comme responsables ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons être tenus pour responsables d’une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.
ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Vos données personnelles sont nécessaires au traitement de votre commande et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations vous concernant.
Suivant l'article L.223-2 du code de la consommation, L'ATELIER DU GANTIER vous informe que le dispositif BLOCTEL, ouvert au 1er juin 2016, permet aux consommateurs de s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique et déposer des réclamations. https://www.bloctel.gouv.fr/
ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle sur le site et sur l'ensemble des éléments qui le composent (marques, modèles, photos, droits d'auteur, noms de domaine...) font l'objet d'un droit de propriété ou d'usage exclusif au profit de L'ATELIER DU GANTIER. Toute reproduction totale ou partielle du site, sans l'accord exprès de L'ATELIER DU GANTIER, est interdite, sauf pour un usage personnel et privé, à l'exclusion de tout but commercial.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux français sont seuls compétents.
SERVICE DE MÉDIATION DE LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L641.1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
En cas de litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).
POUR SAISIR LE MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION :
Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation,
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L641-1 et R612-1 à R616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur.
Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur a un différend.
MEDIATION - VIVONS MIEUX ENSEMBLE
- www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
- 465 avenue de la Libération 54000 NANCY
- mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
IMPORTANT :
- Ne jamais envoyer les documents originaux demandés au médiateur de la consommation. Merci d'envoyer des photocopies.
- Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation.
- Merci de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse mail.
- Merci de ne pas envoyer de mails pour information.
- Les mails envoyés pour information (en dehors d'une saisine) ne serons pas traités.
La SARL L'ATELIER DU GANTIER vous informe également de l'existence de la plateforme en ligne de règlements des litiges de la Commission Européenne, veuillez cliquer ici.
ARTICLE 11 - AVIS PRODUITS
Les visiteurs de notre site peuvent laisser des avis sur les produits du site. Les avis laissés sur le site sont écrits volontairement sans contrepartie financière pour chaque avis déposé. Les avis sont modérés avant publication sur le site pour vérifier qu’ils ne contiennent pas de message contraire aux lois en vigueur en France (injures à caractère racial, etc.). Les avis sont publiés pour une durée de 10 ans. À tout moment l’auteur d’un avis peut demander que son avis soit supprimé, ce droit peut être exercé en envoyant un email à contact@atelierdugantier.fr, les demandes sont traitées dans un délai de 15 jours ouvrés.